En décidant de naviguer sur le site Aubaine.ca, vous acceptez les modalités et les conditions générales d'utilisation (ci-après désignées les « Conditions »), y compris l'acceptation de la politique de respect de la vie privée et la politique de remboursement. Si vous les refusez, veuillez ne pas consulter le présent site. Vos renseignements personnels mis à la disposition d'Aubaine.ca et de ses partenaires en raison de l'utilisation que vous faites du présent site sont traités conformément aux directives établies dans la Politique de confidentialité ci-dessous et des lois relatives à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit de modifier ou de revoir les Conditions et notre politique de confidentialité. Veuillez consulter cette section chaque fois que vous consultez le site Web Aubaine.ca ou de ses partenaires afin de vous tenir au courant des modalités et des conditions générales en vigueur.
1. Propriété et exploitation Aubaine.ca est une compagnie incorporée en vertu de la loi sur l'incorporation des entreprises au Québec. 5376 av. du Parc Montréal (Québec) H2V4G7 Canada
2. Règlements sur les contenus transmis à Aubaine.ca Vous déclarez comprendre que tous les messages, les commentaires, les fichiers, les images, les photos, les vidéos, les sons et tout autre matériel (« Contenu ») envoyé, transmis ou relié au service daffichage de Aubaine.ca, relèvent de la responsabilité de la personne à lorigine de ce Contenu. Concrètement, vous serez tenu responsable de tous les Contenus que vous téléchargez, envoyez ou distribuez à travers Aubaine.ca. Vous déclarer comprendre que Aubaine.ca ne contrôle pas et ne peut être tenu responsable du Contenu distribué à travers le site Internet et que, lorsque vous utilisez le site, vous pourrez vous trouver face a des Contenus offensifs, déplacés, indécents ou choquants. Vous reconnaissez que Aubaine.ca neffectue pas de prévisualisation ni napprouve le Contenu avant sa publication. Celui-ci est validé par un système aléatoire dans les 24-48h, selon le niveau de charges du serveur. Aubaine.ca se réserve également le droit de refuser, supprimer ou déplacer tout Contenu distribué à travers du Service. Vous déclarez que vous ne publier pas du contenu qui contrevient aux lois en vigueurs. Que votre contenu est libre dimages contenant des photos de personnes mineures ou dactes de sexualités explicites. Vous déclarez que vous possédez lensemble des droits et licences nécessaires à lutilisation, laffichage et partages des photos que vous envoyées à Aubaine.ca. Que les photos transmises sont soumises aux termes déclarés dans le point 8 (droit et propriété)
2B) Bien que vous êtes responsable du contenu que vous envoyez à Aubaine.ca, vous devez en tout temps respectez les présents termes et conditions et ne pas transmettre du contenu 1) nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants; 2) qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;?3) usurpant lidentité dun tiers. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement 4)f. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinforment ou à faire diversion; ou contenant des propos diffamatoires. 5 contenant de la publicité non sollicitée, ou dont le motif est de dirigé les utilisateurs vers un autre site internet que Aubaine.ca 6) représentant ou contenant une forme de publicité ou de sollicitation de services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite 7) Le contenu doit être placé dans une section/catégorie qui lui correspond 8) contenant des virus informatiques 9) qui interrompent les connexions normales en envoyant un nombre excessif de messages au utilisateurs et annonceurs du site ou qui interrompent en général laccès normal des usagers au à Aubaine.ca n. 10) qui utilisent de fausses adresses email ou de fausses en-têtes ou manipulent de façon générale les identifiants afin de dissimuler lorigine du Contenu transmis à Aubaine.ca
2C) En tant que utilisateur (non annonceur) vous devez également respecter certaines règles dusages. Évitez de prendre contact avec des personnes qui nont pas demandé à être contactées;. Lorsque vous contactez des annonceurs, vous devez les contactez que pour les produits et services quils offrent et non pour vous-même offrir des produits ou services.?
3. Liens Le présent site peut contenir des liens vers des sites Web n'appartenant pas à Aubaine.ca. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites. De plus, même si Aubaine.ca vous fournit un accès à des sites qui ne lui appartiennent pas, cela ne signifie pas qu'il entérine leur contenu ou qu'il les soutient. En outre, comme nous le précisons ci-dessous, Aubaine.ca ne sera pas tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu de ces sites Web ou des conséquences liées à votre utilisation de ces sites. Si vous décidiez de commander des biens ou des services sur ces sites Web, prenez note qu'Aubaine.ca n'est pas impliqué dans ces transactions et n'assumera aucune responsabilité quant aux problèmes que vous ou un tiers pourriez éventuellement connaître.
4. ABSENCE DE GARANTIE Aubaine.ca ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de tous les renseignements que contiennentt le présent site et décline toute obligation de mettre à jour ces renseignements. En outre, Aubaine.ca n'assume aucune responsabilité eu égard à toute erreur ou omission dans le contenu du présent site. Tout ce qui se trouve sur ce site vous est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
5. Limite de responsabilité L'utilisateur navigue sur le site à ses propres risques. En aucun cas, ni Aubaine.ca, ni ses filiales, ni les membres du groupe Aubaine.ca ne peuvent être tenus responsables des dommages directs ou indirects ainsi que du préjudice matériel, de la perte de données ou du préjudice financier résultant de l'accès à ce site ou de son utilisation ou de tous les sites qui lui sont liés. Le contenu du site est sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les renseignements sur ce site ne sont fournis qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme une offre contractuelle de produits ou de services émanant d'Aubaine.ca, de ses filiales ou des membres du groupe Aubaine.ca. Des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Si le site Web Aubaine.ca vous permet d'acheter un de ses produits ou services, des conditions particulières s'appliqueront à cette transaction. Veuillez en prendre connaissance avant de vous engager dans une quelconque transaction.
6. Prévisions Ces déclarations reflètent le point de vue des gestionnaires d'Aubaine.ca sur des événements à venir et sont exposées à des risques et à des incertitudes. Certains facteurs pourraient changer les données du présent site : la situation économique, le taux de change, les taux d'intérêt, l'introduction de produits concurrents, le refus de nouveaux produits ou de services et des changements dans la stratégie commerciale. Aubaine.ca décline toute intention ou obligation de mettre à jour ces déclarations anticipatoires.
7. Propriété intellectuelle Aubaine .ca et le logo de Aubaine présent au www.aubaine.ca sont des marques de commerces déposés.Veuillez noter que la politique d'Aubaine.ca est de faire valoir ses droits de propriété intellectuelle comme le prévoit la Loi, et des sanctions pénales peuvent être appliquées. Les marques de fabrique et de service et les logos (collectivement, les « Marques ») affichés dans le présent site sont des marques déposées ou non déposées qui. ou de ses filiales ou qui sont concédées sous licence à ou par Aubaine.ca ou ses filiales. Rien dans le présent site ne doit être interprété comme accordant, tacitement ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation écrite expresse d'Aubaine.ca. De plus, toute reproduction, retransmission, modification ou utilisation du contenu du présent site à des fins autres que personnelles et non commerciales nécessite l'accord écrit préalable d'Aubaine.ca, voir les termes de droits de propriétés.
8. Produits et services d'Aubaine.ca Les produits et les services d'Aubaine.ca ne garantissent aucunement l'atteinte de l'objectif que vous vous êtes fixé. Aucun dédommagement ne pourra être fait et Aubaine.ca ne pourra être tenu responsable si l'affichage de vos annonces ne vous donne pas les résultats attendus. Les forfaits d'hébergements ainsi que les forfaits d'affichage de ses clients commerciaux n'offrent aucune garantie que l'investissement que vous faites sera profitable directement ou indirectement.
9. Droits de propriétés Le Service de Aubaine.ca est protégé par les lois sur le droit dauteur et les traités internationaux. Toute reproduction, modification, création duvres dérivées ou redistribution des Sites ou des travaux collectifs, présentement affiché sur Aubaine.ca est interdite. Copier ou reproduire tout ou partie du présent site internet Aubaine.ca, vers un autre serveur ou un autre emplacement dans le but dune reproduction ou redistribution postérieures est interdit. Vous vous compromettez à ne pas reproduire ni copier le contenu, ( images/photos et descriptions des annonces classés) et à respecter tous les avis concernant la protection des droits dauteur publiés sur le présent site inertnet. Sans limitation aux conditions précitées, vous vous compromettez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ni exploiter à des fins commerciales.
Aubaine.ca ne revendique pas la propriété des contenus que ses les usagers envoient dans les diverses sections du site. Lorsque du contenu est transmis à Aubaine.ca vous accordez par là même de façon automatique, représentez et garantissez votre droit à accorder à Aubaine.ca, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, intégralement payée, et mondiale pour la copie, dexécution, et laffichage du Contenu et pour lélaboration duvres dérivées, ou pour lincorporation à dautres uvres le dit Contenu, et à accorder et autoriser subséquemment les sous licences (via des tiers multiples). Nous exigeons ces autorisations afin dhéberger et dafficher votre contenu.
10. Droit applicable et juridiction L'utilisation du présent site Web et tous les renseignements qu'il contient, y compris les liens vers d'autres sites Web, ainsi que les Conditions et la politique de confidentialité qui suit sont assujettis aux lois en vigueur au Canada. Les tribunaux seront la seule compétence dans le règlement des litiges, des différends ou des actions en justice se rapportant aux présentes Conditions ou à l'utilisation du présent site Web et des renseignements qu'il contient.
11. Nous utilisons des entreprises tierces pour gérer nos espaces publicitaires. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu présenté par ces agences publicitaires. Un contrôle est tout de même réalisé afin de vous présenter des annonceurs de qualité. Si vous jugez qu'une publicité est inacceptable, c'est avec plaisir que nous l'évaluerons et la retirerons si nécessaire. En tant que partenaires du programme Google AdSense, sachez que celui-ci utilise des cookies pour diffuser des annonces. Le cookie DART adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur historique de navigation. En tout temps, vous pouvez désactiver l'utilisation de ce cookie en vous rendant sur la page aboutads.info, vous pouvez également visitez la page http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy
