Politiques et règlements

Mis à jour le 31 juillet 2026

1. Prix, taxes et paiement

Les prix affichés sur aubaine.ca sont en dollars canadiens, avant taxes. Les taxes de vente (TPS et, selon votre province de livraison, TVQ ou TVH) sont calculées et affichées au moment de la commande, avant que vous confirmiez.

Chaque produit est vendu soit par un marchand partenaire (qui perçoit et remet les taxes sur sa vente), soit par aubaine.ca directement. Dans tous les cas, le montant total que vous voyez à la commande est le montant final.

2. Livraison et expédition

Selon le produit, l'expédition est assurée par le marchand (ou son fournisseur) ou par aubaine.ca. Le délai d'expédition applicable est celui affiché sur la fiche du produit. Toute expédition comporte un numéro de suivi.

Conformément aux règles québécoises sur les contrats à distance, si un produit n'est pas livré dans le délai annoncé, vous pouvez annuler la commande et être remboursé intégralement.

3. Retours et remboursements

• Remboursement complet : vous récupérez la totalité de ce que vous avez payé, taxes comprises.
• Remboursement partiel : le montant remboursé est calculé au prorata, taxes comprises.
• Le remboursement est émis sur le mode de paiement d'origine.

4. Règlement des vendeurs

Tout marchand qui vend sur aubaine.ca accepte les règles suivantes :

1. Commission. La part d'aubaine.ca est celle affichée au moment de la vente (pourcentage ou montant fixe, plus taxes applicables sur ce service). Elle est figée à la vente : un changement de taux ne modifie jamais une vente passée.
2. Remboursements. Chaque partie rend exactement ce qu'elle a reçu. Les frais de traitement du paiement, non remboursés par la passerelle, sont à la charge du vendeur. Un remboursement causé par une faute du vendeur (non-livraison, produit non conforme) est intégralement à sa charge.
3. Solde négatif. Si une reprise dépasse le solde du vendeur, celui-ci demeure redevable du manque, prélevé sur ses ventes futures ou son compte relié. Les versements et la boutique peuvent être suspendus jusqu'à résorption.
4. Rétrofacturations. Une rétrofacturation imputable au vendeur lui est refacturée, frais de litige compris. Le vendeur fournit les preuves demandées (suivi, échanges) dans les 3 jours ouvrables.
5. Expédition. Expédition dans le délai affiché, avec numéro de suivi obligatoire. En dropshipping, le vendeur reste seul responsable des délais, des douanes et de la conformité. Sans preuve d'expédition avec suivi, le vendeur perd tout recours en cas de litige.
6. Versements. Versement après confirmation d'expédition. Les nouveaux vendeurs sont soumis à un délai de versement prolongé pendant leur période probatoire.
7. Produits et conformité. Interdits : contrefaçons, produits rappelés ou non conformes, produits réglementés sans permis. aubaine.ca peut retirer un produit ou suspendre une boutique sans préavis.
8. Taxes. Le vendeur est responsable de ses obligations fiscales sur ses ventes. La commission d'aubaine.ca lui est facturée avec les taxes applicables.
9. Données des clients. Les coordonnées transmises pour l'expédition servent uniquement à exécuter la commande. Aucune sollicitation, aucune revente de liste.
10. Suspension. Fraude, contrefaçon ou litiges répétés : suspension immédiate, retenue des soldes le temps de couvrir les litiges, puis résiliation.

5. Vos renseignements personnels

Vos renseignements sont traités selon notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25. Les données de paiement par carte ne transitent jamais par nos serveurs : elles sont traitées directement par la passerelle de paiement.

Des questions ? Écrivez-nous — un humain répond.